RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
TRANSPORT COMMERCIAL ET PARTICULIERS
Sans se soustraire aux sections applicables du code civil régissant ce contrat, l`expéditeur s`engage à rembourser le transporteur pour tout montant ou différence de prix au niveau légal en relation avec toute condamnation qui pourrait être prononcée contre le transporteur pour poids excédentaire résultant d`un défaut inhérent au bateau ou remorque ou toute autre cargaison, une omission, un déficience, une inexactitude dans la déclaration de l`expéditeur sur le bien transporté.
LIVRAISON: Lors de la livraison du bateau, remorque et ou tout autre bien mentionné, une inspection devra être réalisée par le destinataire et une signature devra être apposée sur le bon de livraison. Cette signature confirmera que le bateau, remorque ou tout autre bien a bien été livré à destination sans aucun dommage.
RÉCLAMATION: Toute réclamation est sujette à l'approbation par Transport André Sabourin Inc et toute réclamation est sujette à un déductible de 500 $.
VALEUR DÉCLARÉE: La responsabilité maximale du transporteur est de 4,41 $ par kilogramme selon le poids total de l`expéditeur à moins qu`une valeur supérieure n`ait été déclarée par l`expéditeur. Suite à des dommages causés à un bateau, remorque ou tout autre bien pendant le transport, Transport André Sabourin Inc assumera les frais de réparation, mais ne se porte garant d`aucun frais quant à la dévaluation du bateau, remorque ou tout autre bien en rapport avec sa valeur marchande de revente.
PAIEMENT SUR LIVRAISON: Le transporteur ne livrera pas le bateau, remorque ou tout autre bien à moins que le montant total soit payé lors de la livraison. Dans certain cas, ce paiement peut être exigé lors du chargement. À défaut de paiement, nous nous réservons le droit de ne pas transporter votre bateau, remorque ou tout autre bien.
CODE CIVIL DU QUÉBEC: Ce contrat est sujet aux dispositions du code civil du Québec. Transport André Sabourin Inc. se dégage de toute responsabilité concernant un retard dans la date de livraison du bateau, remorque ou tout autre bien.
TRANSPORT ANDRÉ SABOURIN INC. N`EST PAS RESPONSABLE CONCERNANT LES POINTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS:
1- Tout dommage n`étant pas une négligence du transporteur.
2- Dommage invisible dû à un bateau, remorque ou tout autre bien, sale, mouillé ou recouvert d`algue, de neige, de poussière, ou chargé à la noirceur. Dans ces conditions, les bateaux, remorques et ou tout autre bien sont livrés tels quels. Transport André Sabourin Inc. se décharge de toutes responsabilités pour les réclamations de dommages ou pertes sur les bateaux, remorques ou tout autre bien livrés tels quels.
3- Objets à l`intérieur du bateau, remorques ou tout autre bien ou dommage causé au bateau, remorque ou toute autre bien dû à ces objets.
4- Dommage ou perte d`objet libre ou d`équipement spécial quand non-inscrit sur le bon de livraison et/ou quand non-attaché correctement pour prévenir dommage ou perte par l`expéditeur.
5- Tout dommage et/ou mal fonctionnement d'un système spécial (antenne TV, Radar, etc) devant être enlevé a cause de la hauteur permise pour le transport.
6- Dommage causé par une fuite de liquide, acide de batterie, systèmes de refroidissement, solution d`antigel ou résidus industriels et/ou huile hydraulique.
7-Antenne de radio, radar, antenne TV qui dépasse la hauteur permise et qui doivent être enlevés pour le transport.
8- Fonction mécanique, mise au point, moteur, transmission: l`inspection de ces items n`est pas pratiquée au chargement.
9-Perte ou dommage causé à un bateau, remorque ou tout autre bien ne fonctionnant pas au chargement, déchargement ou dans le transport.
10-Dommage causé par le gel du système de refroidissement et/ou conduite d`eau et/ou tout autre dommage. La protection contre le gel est la responsabilité de l`expéditeur.
11- Location de bateau, remorque ou tout autre bien.
12-Tout risque naturel.
13-Dommage dû aux routes en construction, aux pierres ou aux roches, débris de la route ou de viaduc, saleté de la route, diesel ou huile de camion ou de la remorque.
14-Le vandalisme durant le transport ou lors de l`attente au chargement ou au déchargement.
15-Toit campeur (micca) ou toute autre toile de recouvrement. Il est de la responsabilité de l`expéditeur de s`assurer que toutes les toiles ont été enlevées.
16-Une fouille ou une inspection demandée par les douanes, sécurité routière, attente au chargement et/ou déchargement n`est pas sous le contrôle du transporteur. Un temps d`attente d`une (1) heure sera accordé par la suite, cela occasionnera des frais additionnels qui seront facturés selon un tarif horaire pré-établi et selon le nombre d`heures qu`aura nécessité ce temps d`attente.
17-Aucun remboursement des frais de transport, en partie ou en entier, ne sera accordé dans l`éventualité d`une saisie d`un bateau, remorque ou tout autre bien par les autorités.
RÈGLEMENTS PARTICULIERS
1- Les réservoirs d`eau et de gaz doivent être au minimum.
2- Les objets personnels à l`intérieur doivent être bien remisés pour ne pas qu`ils se brisent ou endommagent quoi que ce soit durant le transport.
3-Le client s`engage à défrayer toute majoration ou frais décrétés par les instances gouvernementales ainsi que ceux hors contrôles de votre transporteur (diesel, taxes, etc).
4-Le client s`engage a défrayer les frais encourus suite à un non respect des directives établies par le transporteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES - PARTICULIERS
1- La date limite pour l`annulation ou changement de réservation est de 15 jours avant votre date réservée initialement.
2- Annulation faite avant la date limite: nous vous remboursons votre dépôt moins 100 $ pour frais administratifs.
3- Annulation et changement fait après la date limite: perte de votre dépôt.
4- Changement de date fait après la date limite: charge de 100 $ pour frais administratifs.
5- Dans l`éventualité où l`expéditeur n`est pas présent ou représenté lors de la cueillette ou de la livraison du bateau, remorque ou tout autre bien, il reconnaît que le représentant du transporteur pourra compléter en son lieu et place, le rapport d`inspection apparaissant au connaissement et que ce rapport lui sera opposable.
6- Transport André Sabourin Inc. s`engage dans le transport de votre bateau, remorque ou tout autre bien identifié et détaillé du client soussigné au contrat, incluant les bagages personnels à l`intérieur du bateau, remorque ou tout autre bien, aux prix et conditions spécifiés. Votre assurance maison couvre vos bagages dans votre bateau, remorque ou tout autre bien et nous ne sommes pas responsables des dommages causés a vos bagages et/ou au bateau, remorque ou tout autre bien par ceux-ci. Il VOUS incombe de faire en sorte qu`il soient chargés de façon sécuritaire.
LIVRAISON: Lors de la livraison du bateau, remorque et ou tout autre bien mentionné, une inspection devra être réalisée par le destinataire et une signature devra être apposée sur le bon de livraison. Cette signature confirmera que le bateau, remorque ou tout autre bien a bien été livré à destination sans aucun dommage.
RÉCLAMATION: Toute réclamation est sujette à l'approbation par Transport André Sabourin Inc et toute réclamation est sujette à un déductible de 500 $.
VALEUR DÉCLARÉE: La responsabilité maximale du transporteur est de 4,41 $ par kilogramme selon le poids total de l`expéditeur à moins qu`une valeur supérieure n`ait été déclarée par l`expéditeur. Suite à des dommages causés à un bateau, remorque ou tout autre bien pendant le transport, Transport André Sabourin Inc assumera les frais de réparation, mais ne se porte garant d`aucun frais quant à la dévaluation du bateau, remorque ou tout autre bien en rapport avec sa valeur marchande de revente.
PAIEMENT SUR LIVRAISON: Le transporteur ne livrera pas le bateau, remorque ou tout autre bien à moins que le montant total soit payé lors de la livraison. Dans certain cas, ce paiement peut être exigé lors du chargement. À défaut de paiement, nous nous réservons le droit de ne pas transporter votre bateau, remorque ou tout autre bien.
CODE CIVIL DU QUÉBEC: Ce contrat est sujet aux dispositions du code civil du Québec. Transport André Sabourin Inc. se dégage de toute responsabilité concernant un retard dans la date de livraison du bateau, remorque ou tout autre bien.
TRANSPORT ANDRÉ SABOURIN INC. N`EST PAS RESPONSABLE CONCERNANT LES POINTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS:
1- Tout dommage n`étant pas une négligence du transporteur.
2- Dommage invisible dû à un bateau, remorque ou tout autre bien, sale, mouillé ou recouvert d`algue, de neige, de poussière, ou chargé à la noirceur. Dans ces conditions, les bateaux, remorques et ou tout autre bien sont livrés tels quels. Transport André Sabourin Inc. se décharge de toutes responsabilités pour les réclamations de dommages ou pertes sur les bateaux, remorques ou tout autre bien livrés tels quels.
3- Objets à l`intérieur du bateau, remorques ou tout autre bien ou dommage causé au bateau, remorque ou toute autre bien dû à ces objets.
4- Dommage ou perte d`objet libre ou d`équipement spécial quand non-inscrit sur le bon de livraison et/ou quand non-attaché correctement pour prévenir dommage ou perte par l`expéditeur.
5- Tout dommage et/ou mal fonctionnement d'un système spécial (antenne TV, Radar, etc) devant être enlevé a cause de la hauteur permise pour le transport.
6- Dommage causé par une fuite de liquide, acide de batterie, systèmes de refroidissement, solution d`antigel ou résidus industriels et/ou huile hydraulique.
7-Antenne de radio, radar, antenne TV qui dépasse la hauteur permise et qui doivent être enlevés pour le transport.
8- Fonction mécanique, mise au point, moteur, transmission: l`inspection de ces items n`est pas pratiquée au chargement.
9-Perte ou dommage causé à un bateau, remorque ou tout autre bien ne fonctionnant pas au chargement, déchargement ou dans le transport.
10-Dommage causé par le gel du système de refroidissement et/ou conduite d`eau et/ou tout autre dommage. La protection contre le gel est la responsabilité de l`expéditeur.
11- Location de bateau, remorque ou tout autre bien.
12-Tout risque naturel.
13-Dommage dû aux routes en construction, aux pierres ou aux roches, débris de la route ou de viaduc, saleté de la route, diesel ou huile de camion ou de la remorque.
14-Le vandalisme durant le transport ou lors de l`attente au chargement ou au déchargement.
15-Toit campeur (micca) ou toute autre toile de recouvrement. Il est de la responsabilité de l`expéditeur de s`assurer que toutes les toiles ont été enlevées.
16-Une fouille ou une inspection demandée par les douanes, sécurité routière, attente au chargement et/ou déchargement n`est pas sous le contrôle du transporteur. Un temps d`attente d`une (1) heure sera accordé par la suite, cela occasionnera des frais additionnels qui seront facturés selon un tarif horaire pré-établi et selon le nombre d`heures qu`aura nécessité ce temps d`attente.
17-Aucun remboursement des frais de transport, en partie ou en entier, ne sera accordé dans l`éventualité d`une saisie d`un bateau, remorque ou tout autre bien par les autorités.
RÈGLEMENTS PARTICULIERS
1- Les réservoirs d`eau et de gaz doivent être au minimum.
2- Les objets personnels à l`intérieur doivent être bien remisés pour ne pas qu`ils se brisent ou endommagent quoi que ce soit durant le transport.
3-Le client s`engage à défrayer toute majoration ou frais décrétés par les instances gouvernementales ainsi que ceux hors contrôles de votre transporteur (diesel, taxes, etc).
4-Le client s`engage a défrayer les frais encourus suite à un non respect des directives établies par le transporteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES - PARTICULIERS
1- La date limite pour l`annulation ou changement de réservation est de 15 jours avant votre date réservée initialement.
2- Annulation faite avant la date limite: nous vous remboursons votre dépôt moins 100 $ pour frais administratifs.
3- Annulation et changement fait après la date limite: perte de votre dépôt.
4- Changement de date fait après la date limite: charge de 100 $ pour frais administratifs.
5- Dans l`éventualité où l`expéditeur n`est pas présent ou représenté lors de la cueillette ou de la livraison du bateau, remorque ou tout autre bien, il reconnaît que le représentant du transporteur pourra compléter en son lieu et place, le rapport d`inspection apparaissant au connaissement et que ce rapport lui sera opposable.
6- Transport André Sabourin Inc. s`engage dans le transport de votre bateau, remorque ou tout autre bien identifié et détaillé du client soussigné au contrat, incluant les bagages personnels à l`intérieur du bateau, remorque ou tout autre bien, aux prix et conditions spécifiés. Votre assurance maison couvre vos bagages dans votre bateau, remorque ou tout autre bien et nous ne sommes pas responsables des dommages causés a vos bagages et/ou au bateau, remorque ou tout autre bien par ceux-ci. Il VOUS incombe de faire en sorte qu`il soient chargés de façon sécuritaire.